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Viticulteurs : aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble

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04/04/2018

Le dispositif d’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble est modifié pour la campagne 2017-2018.

Le dispositif d’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble connaît quelques changements à partir de la campagne 2017/2018. Ainsi, désormais, le dépôt des dossiers s’opère, non plus en une seule fois, mais en deux étapes distinctes :
- une demande d’aide à la restructuration, à effectuer pour chaque parcelle concernée, au plus tard le 30 avril 2018, par télédéclaration sur le service Vitirestructuration ;
- une demande de paiement, à télédéposer pour chaque parcelle concernée, pendant la période qui s’étend du 2 mai au 17 septembre 2018.

À noter : les dossiers de restructuration sont désormais distincts des demandes préalables d’arrachage.

En outre, les contrôles préalables à la mise en œuvre d’une opération de restructuration sont renforcés, notamment pour l’installation d’un équipement d’irrigation sur des vignes non irriguées.

Précision : jusqu’au 30 avril 2018, il est possible de modifier sa demande d’aide (ajout ou suppression de parcelles). En revanche, après cette date, aucun dossier de demande d’aide ne pourra plus être déposé.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

Franceagrimer, communiqué de presse du 19 mars 2018

©  Les Echos Publishing - 2017
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