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03/04/2015

Des précisions sur le dispositif pour mandater des vétérinaires sanitaires

Une instruction technique de la DGAL (Direction générale de l’alimentation) du ministère de l’Agriculture vient d’apporter des précisions sur le dispositif permettant de mandater des vétérinaires sanitaires lors d’opérations de certification officielle.

Ce dispositif, qui concerne la réalisation des opérations de certification officielle lors d’échanges intracommunautaires d’animaux vivants ou de leurs embryons, ovules, semence en filière bovine, ovine, caprine, doit permettre de choisir le vétérinaire certificateur par un appel à candidatures, le former, le rémunérer pour l’établissement des certificats officiels, contrôler, superviser et évaluer son travail pour garantir dans le temps la qualité de sa certification.

L’instruction précise que le dispositif sera déployé en deux temps. Il ne concernera d’abord que les opérateurs bovins et ovins, qui bénéficient déjà d’une procédure de co-certification qui sera elle-même supprimée au 1er janvier 2016. Puis, il sera étendu à toutes les filières.

Des formations vont être proposées aux vétérinaires sanitaires dès cet été, et les premiers certificats devraient être remis à la rentrée de septembre 2015.

Pour consulter l’instruction, cliquez ici


©  Les Echos Publishing - 2015
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