S’il s’agit d’un VU, l’entreprise pourra déduire la TVA grevant l’acquisition du bien ou la location. Elle pourra déduire 100 % de la TVA sur le B7 (anciennement gasoil) et 80% sur l’E5 ou l’E10 (anciennement essence). Elle pourra également déduire toutes les charges afférentes à ce véhicule, comme par exemple les amortissements. Enfin, elle ne sera pas soumise à la TVS.

En revanche, si l’entreprise acquiert un véhicule dit VP, par exemple, pour ses commerciaux ou ses dirigeants, certains des avantages cités ci-dessus seront limités ou remis en cause :

•  La taxe sur les véhicules de société (TVS) sera due, sachant que son barème se durcit de plus en plus. De plus, elle n’est pas déductible des résultats de la société.

Pour mémoire, elle est notamment fonction de l’émission de CO² et fonctionne par tranches.
Également, l’exonération de 8 trimestres des véhicules hybrides passe à 12 trimestres mais pour un parc beaucoup plus limité d’automobiles. En effet, les véhicules hybrides diesel ne font plus partie de la liste d’exonération, ni les véhicules hybrides essence, GPL ou GNC qui émettraient plus de 100g de CO² par km.

•  Un malus automobile sera dû également pour les premières immatriculations à partir de 2018 dont le rejet de CO² sera supérieur à 120g ou dont la puissance fiscale excèdera 6 CV.
• L’amortissement des véhicules sera limité pour 2018 à :
  •  9 900 € pour les véhicules émettant plus de 151g de CO² par km,
  • 18 300 € pour les véhicules émettant moins de 150g de CO² par km,
  • 20 300 € pour les véhicules hybrides émettant moins de 59g de CO² par km,
  • 30 000 € pour les véhicules électriques.
• Une taxe sur la carte grise viendra s’ajouter.

Enfin, la TVA sera non déductible sur l’acquisition ou la location de la voiture ainsi que les frais d’entretien. Elle sera uniquement déductible à 20 % en 2018 (et 40% en 2019) sur les essences et reste déductible à 80 % pour le B7.

Pour approfondir ce sujet ou pour des questions complémentaires vous pouvez envoyer un e-mail à L.maroto@experts-partenaires.com