A partir du 1er janvier 2023, l’Urssaf récupère le recouvrement de certaines cotisations historiquement versées à la CIPAV. La cotisation retraite complémentaire et invalidité décès ne sera plus forfaitaire selon la classe de revenu, mais proportionnelle à ce dernier.
Qui est affilié à la CIPAV ?
Les seuls professionnels libéraux suivants : psychothérapeutes, psychologues, ergothérapeutes, ostéopathes, chiropracteurs, diététiciens, experts devant les tribunaux, experts auto, mandataires judiciaires à la protection des majeurs, architectes (et d’intérieur), économistes de la construction, géomètres, maitres d’œuvre, ingénieurs-conseils, artistes non affiliés à la maison des artistes, guides-conférenciers, moniteurs de ski, guides de haute montagne et accompagnateurs moyenne montagne.
Transfert de compétence à l’URSSAF
Au 1er janvier 2023 c’est l’URSSAF qui assurera le recouvrement fait historiquement par la CIPAV. Il n’y a aucune démarche à effectuer pour les travailleurs indépendants rattachés à la CIPAV.
L’URSSAF est déjà responsable des cotisations d’assurance maladie-maternité, allocations familiales et CSG/CRDS et récupère donc la compétence pour les cotisations d’assurance vieillesse, retraite complémentaire et invalidité décès.
Le paiement se fait par télépaiement, prélèvement automatique ou carte bancaire, de façon mensuelle le 5 ou le 20 du mois ou trimestrielle.
Nouveau mode de calcul des cotisations
Auparavant forfaitaires, les cotisations seront calculées selon le barème ci-dessous.
Le PASS (plafond annuel de la sécurité sociale) pour 2023 sera de 43 992 €. (Annoncé le 10/10/2022)
# Laura MAROTO
