01/08/2022
La rémunération des salariés engagés dans le cadre d’un contrat en alternance, c’est-à-dire qui alternent formation et travail en entreprise (contrats d’apprentissage ou de professionnalisation), correspond à un pourcentage du Smic qui varie selon l’âge du salarié, sa progression dans le cycle de formation et/ou son niveau de qualification.
Rémunération minimale des apprentis
La rémunération des apprentis est fixée en pourcentage du Smic en fonction de leur âge et de l’année d’apprentissage.
Cas général
| Age | 1re année | 2e année | 3e année | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| % Smic | Montant | % Smic | Montant | % Smic | Montant | |
| Moins de 18 ans | 27 % | 2,99 €/heure 453,32 €/mois |
39 % | 4,32 €/heure 654,79 €/mois |
55 % | 6,09 €/heure 923,42 €/mois |
| De 18 à 20 ans (2) | 43 % | 4,76 €/heure 721,95 €/mois |
51 % | 5,65 €/heure 856,26 €/mois |
67 % | 7,42 €/heure 1 124,90 €/mois |
| De 21 ans à 25 ans (2) | 53 % (3) | 5,87 €/heure 889,84 €/mois |
61 % | 6,75 €/heure 1 024,16 €/mois |
78 % | 8,63 €/heure 1 309,59 €/mois |
| 26 ans et plus (2) | 100 % (3) | 11,07 €/heure 1 678,95 €/mois |
100 % | 11,07 €/heure 1 678,95 €/mois |
100 % | 11,07 €/heure 1 678,95 €/mois |
| (1) Les montants des rémunérations horaires et mensuelles ont été calculés par nos soins (taux horaire brut du Smic de 11,07 € à compter du 1er août 2022). La rémunération mensuelle est calculée pour une durée de travail de 35 heures par semaine. Montants applicables aux contrats d’apprentissage signés depuis le 1er janvier 2019. (2) Le salaire minimum de l’apprenti est relevé à compter du 1er jour du mois suivant le jour où il atteint 18 ans, 21 ans ou 26 ans. (3) La rémunération de l’apprenti est calculée en pourcentage du Smic ou, s’il est plus favorable, du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé. | ||||||
Formation complémentaire
| Age | Après contrat d’un an | Après contrat de 2 ans | Après contrat de 3 ans | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| % Smic | Montant | % Smic | Montant | % Smic | Montant | |
| Moins de 18 ans | 42 % | 4,65 €/heure 705,16 €/mois |
54 % | 5,98 €/heure 906,63 €/mois |
70 % | 7,75 €/heure 1 175,27 €/mois |
| De 18 à 20 ans (3) | 58 % | 6,42 €/heure 973,80 €/mois |
66 % | 7,30 €/heure 1 108,11 €/mois |
82 % | 9,08 €/heure 1 376,74 €/mois |
| 21 ans et plus (3) | 68 % (4) | 7,53 €/heure 1 141,69 €/mois |
76 % | 8,41 €/heure 1 276 €/mois |
93 % | 10,30 €/heure 1 561,42 €/mois |
| 26 ans et plus (3) | 100 % (4) | 11,07 €/heure 1 678,95 €/mois |
100 % | 11,07 €/heure 1 678,95 €/mois |
100 % | 11,07 €/heure 1 678,95 €/mois |
| (1) Les montants des rémunérations horaires et mensuelles ont été calculés par nos soins (taux horaire brut du Smic de 11,07 € à compter du 1er août 2022). La rémunération mensuelle est calculée pour une durée de travail de 35 heures par semaine. Montants applicables aux contrats d’apprentissage signés depuis le 1er janvier 2019. (2) Article D.6222-30 du Code du travail. (3) Le salaire minimum de l’apprenti est relevé à compter du 1er jour du mois suivant le jour où il atteint 18 ans, 21 ans ou 26 ans. (4) La rémunération de l’apprenti est calculée en pourcentage du Smic ou, s’il est plus favorable, du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé. | ||||||
Rémunération minimale des salariés en contrat de professionnalisation
| Âge | Qualification inférieure au bac professionnel (2) | Qualification égale ou supérieure au bac professionnel (3) | ||
|---|---|---|---|---|
| 16 à 20 ans | 55 % du Smic | 923,42 € * | 65 % du Smic | 1 091,32 € * |
| 21 à 25 ans (4) | 70 % du Smic | 1 175,27 € * | 80 % du Smic | 1 343,16 € * |
| 26 ans et plus | 100 % du Smic (5) | 1 678,95 € | 100 % du Smic (5) | 1 678,95 € |
| * Calculé par nos soins pour une durée du travail de 35 heures par semaine (taux horaire brut du Smic de 11,07 € à compter du 1er août 2022). (1) Rémunération applicable à défaut de dispositions plus favorables prévues par accord collectif ou par le contrat de travail. Lorsque le contrat est à durée indéterminée, le salarié est rémunéré dans les conditions de droit commun au terme de l’action de professionnalisation. (2) Diplômes inférieurs au niveau IV et baccalauréats généraux. (3) Au moins le baccalauréat professionnel ou un titre ou un diplôme professionnel de même niveau. Tous les diplômes supérieurs au niveau IV ouvrent droit à cette rémunération. (4) Lorsque le jeune atteint 21 ans en cours de contrat, le salaire minimum est relevé à compter du 1er jour du mois suivant son anniversaire (selon sa formation initiale, son salaire passe donc de 55 % à 70 % du Smic, ou de 65 % à 80 % du Smic). En revanche, s’il atteint 26 ans en cours de contrat, le salaire minimum n’est pas modifié ; il reste fixé à 70 % ou 80 % du Smic. (5) ou, si plus élevé, 85 % du salaire minimum prévu par la convention ou l’accord collectif de branche dont relève l’entreprise. | ||||
