Le décret prévoyant les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation pour les consultations et le suivi des femmes enceintes consommant des produits du tabac, notamment par les sages-femmes, vient de paraître.

Ce décret est pris en application de la loi de janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, pour la mise en place d’une expérimentation permettant aux femmes enceintes consommant régulièrement des produits du tabac de bénéficier gratuitement d’une consultation et d’un suivi afin de les sensibiliser à l’intérêt d’arrêter leur consommation.

Le repérage de cette consommation est effectué par les médecins ou les sages-femmes, soit à l’occasion du premier examen prénatal, soit à l’occasion de l’entretien prénatal précoce, ou à tout moment du suivi de la grossesse. Une fois repérée, la femme enceinte se voit proposer une consultation et un suivi qui peuvent être réalisés par le médecin traitant, la sage-femme, le gynécologue obstétricien ou tout professionnel de santé compétent dans la prise en charge du sevrage tabagique. Ce professionnel doit informer la femme de la possibilité également de bénéficier d’une aide à distance.

Un arrêté précisera le cahier des charges de cette expérimentation, la liste des territoires retenus ainsi que les modalités de l’évaluation.