Selon une récente enquête typologique réalisée par la Banque de France, 2019 marque un recul de 12 % du nombre de dossiers de surendettement déposés par les ménages français auprès des secrétariats des commissions. Sur les 5 dernières années, la baisse atteint 38 %. Au total, 143 080 dossiers ont été déposés, dont 94 % ont été jugés recevables. Le nombre de dossiers déposés baisse depuis 8 ans. Ce recul concerne l’ensemble des dossiers, mais aussi le nombre de « primodépôts ». Ce dernier, « légèrement inférieur à 100 000 en 2001, a atteint 142 000 à son apogée en 2011, avant de décliner, d’abord modestement au cours des trois années suivantes (- 2,4 % l’an), puis de façon plus marquée depuis 2015, avec une baisse proche de 40 % sur cinq ans. Le nombre de primodépôts (81 000 environ en 2019) est désormais largement inférieur à celui du début des années 2000 comme à celui de 1990, année de mise en place de la procédure de traitement du surendettement », rappellent les auteurs du rapport.

Plus de 6 milliards d’euros

Le total des dettes des ménages surendettés ayant déposé un dossier en 2019 s’élève à 6,1 milliards d’euros. Ces dettes sont d’abord constituées par des crédits à la consommation (36,8 %) et des crédits immobiliers (34,9 %). On note ici qu’en raison de l’adoption de textes encadrant les crédits à la consommation, et particulièrement le recours au crédit dit « revolving », la part des crédits à la consommation dans les dossiers de surendettement des ménages français est passée de 62 % à 37,4 % entre 2010 et 2017.

Enfin, précise la Banque de France, « les dettes sont très concentrées entre les mains de quelques grands créanciers. Les dix premiers groupes de créanciers, dont huit sont des groupes financiers ou qui contrôlent un établissement bancaire, détiennent en effet 72 % de l’encours global, toutes dettes confondues. L’État et les autres créanciers publics sont détenteurs de plus de 10 % de l’ensemble des créances sur les ménages surendettés ». Sur les plus de 6 milliards d’euros de dettes présentés en 2019, les commissions de surendettement ont effacé 1,8 milliard d’euros, soit 27 % du total.