Dans toutes les entreprises :

• Coordonnées de l’inspection du travail et de l’inspecteur
• Coordonnées de la médecine du travail et des services de secours et d’urgence
• Coordonnées des services d’urgence
• Consignes à respecter en cas d’accident électrique
• Coordonnées du service d’accueil téléphonique pour la prévention et la lutte contre les discriminations
• Horaires collectifs de travail
• Repos hebdomadaire
• Repos quotidien s’il n’est pas collectif
• Interdiction de fumer et de vapoter
• Indication sur les modalités d’accès du document unique d’évaluation des risques professionnels
• Panneaux syndicaux

Pour certaines entreprises :

• Celles du secteur BTP : affichage de la déclaration préalable pour certains chantiers.
• Celles soumises à certains risques : affichage de la procédure à suivre en cas d’exposition aux agents biologiques pathogènes et rayonnements ionisants.
• Celles qui travaillent par relais roulement ou équipes successives : affichage de la composition des équipes
• Celles qui ont recours à un aménagement du temps de travail : affichage de la répartition du temps de travail
• Celles qui ont recours à la sous-traitance : coordonnées des donneurs d’ordre

Autres infos à communiquer, mais pas forcément à afficher :

• Convention ou accord collectif de travail
• Période de prise de congés payés, ordre des départs en congés et coordonnées de la caisse des congés payés si affiliation à la caisse du bâtiment
• Harcèlement moral
• Harcèlement sexuel
• Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
• Lutte contre la discrimination

A partir de 11 salariés et jusqu’à 49 :

• Procédure d’organisation de l’élection du CSE tous les 4 ans
• Liste nominative des membres du CSE avec leur emplacement de travail et leur participation éventuelle à des commissions

A compter de 50 salariés :

• Règlement intérieur
• Accord de participation
• Consignes de sécurité, incendie et avertissement de zone de danger
• Index égalité hommes-femmes
• Eléments liés à un licenciement économique

Plus d’infos ici
 

# Laura MAROTO & Pauline MONGELLAZ