OBJECTIF

Cette mesure confirme la volonté de l’Etat de financer les réductions d’impôt en faveur des ménages, par la diminution de certaines niches fiscales, dont le CIR.

COMMENT CA MARCHE

Le CIR s’élève à 30% des frais de recherche éligibles jusqu’à 100 millions d’euros et 5% au-delà.

Les dépenses de fonctionnement font partie des dépenses éligibles et sont actuellement fixées forfaitairement :

• À 75% des dotations aux amortissements des équipements affectés aux opérations de recherches,
• Et 50% des dépenses de personnel afférentes aux chercheurs et techniciens.

CE QUI DEVRAIT CHANGER

• Le taux de 50% relatif aux dépenses de personnel devrait être abaissé à 43% dans le calcul des frais de fonctionnement pour le CIR et le CII. Cette mesure entrerait en vigueur à compter du CIR 2020.
• Les entreprises dépassant un certain niveau de dépenses de recherche (actuellement 2 millions d’euros) doivent remplir un état annexe à la déclaration de CIR, décrivant la nature des travaux de recherche en cours. Ce seuil serait porté à 100 millions d’euros de dépenses éligibles, à compter du CIR 2020.
• Le CII et le CIR dans le secteur du textile et de l’habillement seraient prévus jusqu’en 2022 inclus.

# Sabine LAVOILLOTTE