Le décret rappelle qu’il existe 2 types de zones qui doivent faire l’objet de nouvelles mesures : les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins (zones dites « sous-denses »), et les zones dans lesquelles le niveau de l’offre de soins est au contraire particulièrement élevé (zones dites « sur-denses »).

Des mesures doivent être mises en œuvre pour réduire les inégalités en matière de santé et à favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels de santé, des maisons de santé, des pôles de santé et des centres de santé.

Le décret intervient donc pour préciser aux directeurs généraux des agences régionales de santé les critères pour déterminer ces zones pour chaque profession. Il pourra s’agir, par exemple, du nombre, de la répartition géographique par classe d’âge, du niveau d’activité et des modalités d’exercice des professionnels de santé en exercice, des caractéristiques sanitaires, démographiques et sociales de la population, ou encore des particularités géographiques. Ces critères devront être étudiés avec leur évolution prévisible sur 3 ans.