Selon un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) rendu en octobre, le maintien dans la loi de l’obligation de pratiquer le tiers payant pour tous les patients au 1 décembre 2017 est irréaliste. Un retard confirmé par le Gouvernement.
Avec la généralisation du tiers payant, les patients n’auront plus à avancer les frais de consultation chez leur médecin. Cette mesure issue de la loi de modernisation de notre système de santé, qui a fait beaucoup de remous au sein des professionnels, devait entrer en application pour tous les Français à compter du 1er décembre prochain (certaines catégories de personnes en bénéficiant déjà). Mais de l’aveu même du gouvernement, s’appuyant sur un rapport de l’Igas du 23 octobre 2017, la mise en place du tiers payant pour tous n’est pas possible techniquement pour le moment. L’objectif étant de rendre cette pratique simple, rapide et fiable pour les professionnels, elle bute encore sur la gestion de la part complémentaire. Car l’identification des droits nécessite une saisie complexe des données figurant sur l’attestation papier fournie par l’assureur et occasionne encore des taux de rejets élevés en raison de droits non mis à jour.
D’autre part, l’harmonisation des pratiques de facturation et la mise en place d’un accompagnement unifié des professionnels de santé restent encore à construire.
Toutefois, si cette généralisation est reportée, elle n’est pas abandonnée. Mais selon le rapport toujours, la généralisation du tiers payant complémentaire ne sera un objectif atteignable techniquement à compter de 2019 que pour certaines professions de santé, celles qui sont les plus avancées comme les pharmaciens ou les centres de santé...
