Les discussions pour un nouvel accord-cadre interprofessionnel (ACIP) viennent de démarrer entre l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (UNCAM), l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS) et les syndicats de professionnels de santé concernés (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, auxiliaires médicaux, biologistes, pharmaciens d’officine, transporteurs sanitaires).
L’objectif du nouvel ACIP : fixer les orientations stratégiques des accords conventionnels pour les 5 prochaines années, notamment sur 3 axes prioritaires que sont l’accompagnement de l’évolution des pratiques pour développer la prise en charge coordonnée ; le soutien à la transition numérique en santé et la simplification des conditions d’exercice. En revanche, le document de travail précise que l’ACIP n’a pas vocation à porter sur les rémunérations, y compris pour valoriser l’exercice coordonné. Celles-ci relèveront du périmètre des accords conventionnels.
Parmi les premières pistes évoquées, il est question de l’exercice regroupé en structures (maisons et centres de santé), la constitution d’équipes de soins primaires (ESP) ou encore le recours à des plates-formes d’appui pour la gestion des parcours complexes (PTA). Les discussions devraient également porter sur la définition des conditions de mise en place du tiers payant intégral ainsi que des pré-requis techniques nécessaires pour rendre ce moyen de paiement généralisable. Le nouvel accord-cadre devrait être conclu mi-juin.
