Qui est en droit de la mettre en place et d’en bénéficier ?

Entreprises : elle concerne toutes les entreprises quelle que soit leur taille.

Bénéficiaires : elle concerne tous les salariés, intérimaires, et apprentis ou seulement ceux dont la rémunération n’excède pas un certain plafond fixé dans l’accord. Elle bénéficiera aux salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail soit à la date de versement soit à la date de dépôt de l’accord d’entreprise soit à la date de signature de la décision unilatérale. Les mandataires sociaux semblent être exclus (en attente de la FAQ pour plus de précisions).

Comment mettre en place la prime ?

Elle peut être mise en place soit par :

• Accord d’entreprise ou de groupe ;
• Décision unilatérale après consultation du CSE lorsqu’il existe.

Quel est son montant maximal ?

Le montant susceptible d’être exonéré de charges sociales est de 3 000 € maximum par an et par bénéficiaire.

Cette limite est portée à 6 000 € par an et par bénéficiaire notamment dans les cas suivants :

• Pour les entreprises dotées d’un accord d’intéressement,
• Pour les entreprises non soumises à l’obligation de mettre en place un accord de participation mais qui le font à titre volontaire.

Est-ce que le montant de la prime peut être modulé selon les salariés ? 

Est-ce qu’elle peut être versée en plusieurs fois ?

Elle peut être versée en une ou plusieurs fois, dans la limite d’une fois par trimestre, au cours de l’année civile. Elle peut donc être versée en 4 fractionnements maximum.

Quelles sont les exonérations de cotisations afférentes à cette prime ?

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter Pauline MONGELLAZ au 04.76.04.04.67 ou p.mongellaz@experts-partenaires.com