L’avenant n° 6 de la convention médicale vient d’être signé entre la CNAM et 4 syndicats de médecins libéraux (CSMF, MG France, SML et Le Bloc). Il prévoit le déploiement de la télémédecine en France dès le 15 septembre.
Alors que la télémédecine bénéficie de plusieurs années d’expérimentation, un avenant issu de négociations entamées il y a 5 mois entre la Sécurité sociale et les médecins, vient de voir le jour. Il permet la mise en place de la télémédecine, via 2 types d’actes différents, la téléconsultation et la télé-expertise. Tous les médecins, quelle que soit leur spécialité, pourront recourir à des actes de téléconsultation dès le 15 septembre 2018. La tarification variera de 25 et 30 €, selon les cas, avec une prise en charge répartie entre l’Assurance maladie et la complémentaire (70 % / 30 %). Les actes de télé-expertise pourront faire l’objet d’une prise en charge à partir seulement de février 2019. Le texte précise également les conditions à respecter pour pratiquer la télémédecine, notamment en termes de protection des données médicales et de bonne organisation des soins.
L’avenant devrait être publié au Journal officiel avant fin juillet, afin d’effectuer rapidement les modifications nécessaires dans la nomenclature et les systèmes de facturation.
