Depuis le 15 septembre 2018, 5 nouveaux tarifs ont été mis en place. Ils concernant les nouveaux actes de télémédecine – téléconsultation et télé-expertise – et un nouveau forfait structure.
Suite à la publication de l’avenant 6 à la convention médicale entérinant le déploiement de la télémédecine en France à compter du 15 septembre 2018, des tarifs sont mis en place.
Les actes de téléconsultation sont ainsi valorisés dans les mêmes conditions que les consultations « classiques », de 23 à 70 €. Les majorations (MPA, etc.) s’appliquent. Et si le médecin assiste le patient au moment de la réalisation de la téléconsultation, celui-ci peut facturer une consultation classique.
La télé-expertise, quant à elle, se voit appliquer des tarifs allant de 12 à 20 € selon le niveau d’expertise donné (niveau 1 : avis donné sur une question circonscrite sans nécessité de réaliser une étude approfondie ou niveau 2 : avis circonstancié dans le cas d’une situation médicale complexe après étude approfondie). Ces actes sont limités (à 4 par an par patient pour le niveau 1 et 2 par an par patient pour le niveau 2).
Et pour favoriser l’achat des équipements nécessaires (appareils médicaux connectés, abonnements à un service sécurisé de téléconsultation...), une aide forfaitaire est proposée, via l’ajout de nouveaux indicateurs au forfait structure, valorisée jusqu’à 525 €.
Arrêté du 16 août 2018, JO du 23
