Une récente décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie permet le cumul de la prise en charge d’une consultation avec un acte technique lorsque cet acte est effectué dans le même temps. C’est le cas des médecins qui pourront cumuler le frottis à taux plein et une consultation.
Depuis mars 2012, les gynécologues et les généralistes pouvaient coter un demi-frottis en plus de la consultation de la patiente. Ils pourront désormais coter un acte à taux plein. Cette évolution fait suite à celle de la commission de hiérarchisation des actes et prestations (CHAP) prise en décembre 2016.
Concrètement, les généralistes en secteur I et les signataires de l’option de pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) pourront donc coter G ou GS + JKHD001 (12,46 €) et demander 37,46 € à leurs patientes.
Les gynécologues à tarifs opposables pourront, quant à eux, appliquer un tarif de 42,46 € pour un frottis (CS + MPC + MCS + JKHD001).
À noter : si la consultation est donnée dans le cadre d’un avis de consultant, le tarif s’élèvera à 58,46 € (C2 + JKHD001) et sera mécaniquement porté à 60,46 € au 1er octobre 2017 avec le remplacement du C2 par l’APC à 48 €.
Décision du 24 mars 2017, JO du 17
