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22/02/2016

Une protection maternité pour les femmes qui ne pratiquent pas de dépassements

Pour renforcer l’attractivité de l’exercice libéral, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a annoncé vouloir mettre en place une protection maternité pour les femmes médecins. Cette protection serait toutefois réservée aux femmes « qui ne pratiquent pas de dépassement d’honoraires, ou bien qui se sont engagées à les limiter via un contrat d’accès aux soins ».

Cette mesure pourrait représenter plus de 3 000 € par mois pendant trois mois (en plus de l’actuelle allocation forfaitaire de 2 200 € mensuels) et concerner près de 15 000 femmes.

D’autres améliorations en faveur de la maternité ont déjà été mises en place ces dernières années. Par exemple, dans le cadre des contrats de praticiens territoriaux de médecine générale (PTMG), les femmes médecins qui s’installent dans un territoire fragile pendant deux ans, peuvent prétendre à un complément de rémunération maximal de 3 105 € bruts par mois en cas de maternité (là aussi en plus des allocations forfaitaires de 2 200 € mensuels).

C’est aussi le cas dans le cadre du statut des praticiens territoriaux de médecine ambulatoire (PTMA), où l’avantage maternité est proposé aux médecins s’installant en zone sous-dense, qu’ils soient généralistes ou spécialistes, en secteur I ou en secteur II, « à condition de modérer leurs dépassements ».

À noter : cet avantage concerne aussi les pères depuis le 1er janvier 2015, avec une aide forfaitaire proratisée sur la durée légale des 11 jours du congé de paternité (soit 1 138 € au lieu de 3 105 € au titre d’un mois de congé maternité).


©  Les Echos Publishing - 2015
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