Détention d’un pass vaccinal en lieu et place du pass sanitaire

Le pass vaccinal est demandé aux personnes de plus de 16 ans dans les lieux où étaient demandés, jusqu’à présent le pass sanitaire.

Cette règle s’applique également aux salariés travaillant dans ces lieux. Ils doivent présenter un schéma vaccinal complet c’est-à dire avec trois doses de vaccins sauf si :

• Un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la Covid-19 est présenté à la place d’une des doses ;
• Un justificatif d’engagement dans un schéma vaccinal est présenté. En attendant d’avoir le schéma complet le salarié devra présenter un test de dépistage négatif ;
• Un certificat de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination.

Il est désormais possible de demander une pièce d’identité à la personne s’il « existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté comme pass vaccinal ne se rattache pas à la personne qui le présente ». Cette pièce devra seulement être vérifiée mais ne pourra pas être conservée.

La loi met en place une amende de 500 € en cas de non-respect par l’employeur des principes généraux de prévention.

Elle instaure également un contrôle renforcé du pass vaccinal et alourdit les sanctions en cas de faux pass. La détention d’un faux pass vaccinal ou sanitaire est punie de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. La peine est alourdie en cas de récidive. L’infraction ne sera pas poursuivie si la personne concernée justifie s’être fait vacciner dans un délai de 30 jours.

Le fils de mon salarié est positif au Covid : est-ce que mon salarié peut bénéficier d’un arrêt dérogatoire ou est-ce que je dois le placer en activité partielle ?

Pour savoir dans quelle situation est placée votre salarié, vous pouvez vous référer au tableau suivant :

Source : ameli.fr

# Pauline MONGELLAZ