Qu'est ce que c'est ?

C'est un code unique, indispensable pour les sociétés de l'Union Européenne qui réalisent des opérations d'import ou export encadrées par la législation douanière européenne. Il complète le numéro de TVA intracommunautaire.

Il est nécessaire pour exécuter des formalités de dédouanement. Gare à ceux qui ne l'ont pas fourni, l'objet commandé sera bloqué en douane quelques jours le temps d'obtenir ce sésame... !

Qui demande ce numéro ?

Toutes les personnes physiques ou morales qui ont une activité professionnelle et qui importent ou exportent à ce titre doivent détenir ce numéro, depuis le 1er janvier 2022.

Le numéro EORI n'est pas le numéro de TVA INTRACOMMUNAUTAIRE mais le SIRET validé par les douanes.

Où l'obtenir ?

Pour des Français, une demande doit s'effectuer sur le site de la douane française, dans l'espace SOPRANO, sur le site https://www.douane.gouv.fr/ après avoir ouvert un compte au nom du dirigeant.

Sinon il convient de faire la demande sur le site de la douane du pays ou la société a son siège.

Les informations à fournir sont les suivantes :

• Raison sociale (ou nom si personne physique)
• Type de personne (physique ou morale)
• Date de création / naissance
• SIRET
• Numéro de TVA
• Code APE
• Statut juridique
• Adresse
• Numéro de téléphone
• Mail
• Personne à contacter

Il n'existe qu'un seul EORI par entité utilisable dans toute l'Union Européenne.

La validation du numéro EORI prend environ 24h.

Suppression du numéro

Le numéro EORI peut expirer si l'opérateur économique devient inactif pendant 10 ans ou si l'entreprise arrête son activité, mais il reste enregistré dans une base de données pendant encore dix ans.

# Laura MAROTO