Les employeurs ne pourront bientôt plus transmettre de déclaration unifiée des cotisations sociales.
Depuis 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) remplace la quasi-totalité des déclarations sociales et, notamment, la déclaration unifiée des cotisations sociales (DUCS) Urssaf et les DUCS pour les caisses de retraite complémentaire Agirc-Arrco et les institutions de prévoyance.
Rappel : avec la DUCS, les employeurs déclarent, sous une forme unifiée, les cotisations sociales dues à différents organismes (Urssaf, Pôle emploi, Agirc et Arrco…).
Au printemps 2018, près de 90 % des entreprises adhérant aux caisses de retraite complémentaire ou à une institution de prévoyance utilisaient la DSN pour déclarer leurs cotisations.
Aussi, l’Agirc-Arrco et le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) ont décidé de fermer leur service DUCS au 30 novembre 2018. Autrement dit, la dernière DUCS pouvant être transmise à ces organismes concernera la période d’emploi d’octobre 2018 ou du 3e trimestre 2018.
En effet, pour la période d’emploi commençant à compter du 1er novembre 2018, effectuer une DUCS pour les caisses de retraite complémentaire Agirc-Arrco et les institutions de prévoyance ne sera plus possible. Ces DUCS devront obligatoirement être remplacées par une DSN à envoyer au plus tard le 5 ou le 15 décembre, selon l’effectif de l’entreprise.
Important : il sera encore possible d’utiliser le service DUCS pour les intermittents du spectacle, pour qui la DSN deviendra obligatoire en 2020, et auprès des caisses CI BTP qui entreront en DSN en 2021.
