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26/12/2016

Du nouveau dans la tarification de certains pansements

Deux nouveaux avis relatifs à la tarification de certains pansements viennent de paraître au Journal Officiel.

Le premier avis concerne les pansements Algosteril. Il précise les prix de vente maximum hors taxes pratiqués auprès des distributeurs revendant directement aux assurés sociaux et les tarifs et prix limites de vente au public des produits pour les Pansements d’alginate de Ca pur. Ces tarifs sont pris en application d’un avenant entre le comité économique des produits de santé, les laboratoires BROTHIER, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) et l’Union syndicale des pharmaciens d’officine (USPO), et après décision du comité économique des produits de santé.

Le second avis traite des prix de cession, des tarifs et des prix limites de vente au public des pansements hydrocolloïdes, hydrocellulaires, alginates et en fibres de CMC à compter du 1er janvier 2017, et à compter du 1er juillet 2018, ainsi que des prix de cession, des tarifs et des prix limites de vente au public des pansements vaselinés à compter du 1er juillet 2017. Là aussi, ces tarifs ont été pris en application de la convention entre le comité économique des produits de santé, le Syndicat national de l’industrie des technologies médicales (SNITEM) et l’Union nationale des pharmacies de France (UNPF), et après décision du comité économique des produits de santé.

Avis relatif à la tarification des pansement ALGOSTERIL, JO n° 0283 du 6 décembre 2016
Avis relatif à la tarification de certains pansements visés à l’article L. 165-1 du code de la Sécurité sociale, JO n° 0291 du 15 décembre 2016

©  Les Echos Publishing - 2016
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