Actu
alités

Greffiers des tribunaux de commerce

Actualités
22/07/2014

Rapport annuel 2013

Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce présente, dans son rapport annuel, un bilan de l’activité de ces professionnels en 2013.

Ce document revient sur les chantiers intervenus l’année dernière et notamment sur le développement de la dématérialisation des actes et des échanges avec les autres professionnels et institutions, ainsi que sur le transfert de certaines compétences de la direction générale des finances publiques vers les greffes ayant entrainé la réalisation, par ces derniers, de près de 29 000 formalités.

Le rapport présente également les chiffres de l’activité, en 2013, des 134 greffes des tribunaux de commerce. Leurs 2 000 collaborateurs ont ainsi traité 5 millions d’actes juridiques pour le compte des entreprises dont 3 millions de formalités, le reste étant réparti entre 1 million de décisions de justice et 1 million d’inscriptions de nantissements et privilèges.

Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, rapport d’activité 2013

©  Les Echos Publishing - 2014
Toutes les autres actualités

#Agenda

Toutes les autres échéances

Contactez
nous

Accès formulaire détaillé
Experts-partenaires
Experts-partenaires
Experts-partenaires
Notre bureau de Seyssinet-pariset
7 rue de la poste
38170 Seyssinet-pariset
Experts-partenaires
Notre bureau de Saint jean de soudain
489 route de Lyon
38110 Saint jean de soudain
Experts-partenaires
Notre bureau de Lans en vercors
698 route du Villard
38250 Lans en vercors
04 76 04 04 04