Depuis le 1er janvier 2019, le forfait social a été supprimé sur les versements effectués dans le cadre de l’épargne salariale (Participation, Intéressement et abondement des PEE et PERCO).

L’épargne salariale est plus que jamais le mode de rémunération alternatif le plus efficace pour tous. Accessible à toute entreprise, quelle que soit sa taille, dès lors qu’elle emploie au moins un salarié, il faut en profiter !

• Exemple : 

Grâce à la mise en place de l’épargne salariale, pour 1000€ dépensés par l’entreprise, le bénéficiaire perçoit :

-    S’il est salarié, 903€ contre 384€ sous forme de salaire*,
-    S’il est dirigeant non salarié, 903€ contre 501 € sous forme de rémunération de gérance*

* Cas d’un salarié avec des charges salariales de 23% (y compris CSG-CRDS) et des charges patronales de 45% et d’un TNS (travailleur non salarié) avec 30% de charges, et une Tranche Marginale d’Imposition (TMI) à 30%.

Ainsi, en combinant la rédaction d’un accord d’intéressement et la mise en place d’un plan d’épargne entreprise et/ou PERCO, vous pouvez :
-    Optimiser votre rémunération et celle de vos salariés, 
-    Fidéliser et motiver vos salariés en les associant à la performance de votre entreprise,
-    Préparer vos retraites complémentaires, en vous distribuant, ainsi qu’à vos salariés, des primes exonérées de cotisations et d’impôts**.

** Forfait social à 0% sur la participation, l’intéressement et l’abondement dans les plans d’épargne salariale (PEE, PERCO) pour les entreprises de moins de 50 salariés et sur l'intéressement dans les entreprises de moins de 250 salariés.

L’accord d’intéressement permet d’associer les salariés à la performance de l’entreprise au moyen de critères financiers ou non financiers. Si les objectifs sont atteints, l’entreprise verse une prime à ses salariés.

Placée sur le PEE de l’entreprise, cette prime sera indisponible pendant 5 ans (sauf cas de déblocage anticipé) mais sera exonérée d’impôt sur le revenu pour le salarié bénéficiaire. Au terme des cinq années le salarié disposera ainsi d’une épargne pour financer ses projets personnels.

Placée sur le PERCO, cette prime sera également exonérée d’impôt sur le revenu, et permettra à votre salarié de constituer son épargne retraite.

Rencontrons-nous pour en parler ! 

Claude Chambon
Conseillère en Gestion de Patrimoine