Exercer son activité professionnelle dans une zone franche urbaine permet notamment d’être totalement exonéré d’impôt pendant 5 ans.
Une ZFU, ou Zone Franche Urbaine, est un territoire urbain défini comme une cible prioritaire de la politique de la ville. Ces zones existent depuis 1996. Au départ, prévues pour cinq ans, elles ont été prorogées jusqu’en 2014. Aujourd’hui, les créateurs d’activité ont jusqu’en 2020 pour s’installer en ZFU.
Il s’agit d’une zone d’une taille supérieure à 10 000 habitants située dans des quartiers défavorisés ou sensibles et qui nécessite une aide importante. Les entreprises qui s’y implantent bénéficient de mesures incitatives.
- Qui est concerné ?
Vous êtes possiblement éligible quelque soit votre statut juridique et votre régime d’imposition si vous vous installez avant le 31 décembre 2020 dans l’une de ces zones. Dans l’Isère par exemple, il y a une ZFU à Grenoble, située au Village Olympique et à La Villeneuve.
Vous devez réaliser une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale (même en tant que remplaçant ou collaborateur lorsque votre titulaire exerce dans ladite ZFU) et être implanté matériellement dans la ZFU en y réalisant des prestations effectives. Certaines activités comme la construction automobile, la sidérurgie ou la location d’immeubles non professionnels sont exclues.
Vous devez avoir moins de 50 salariés, moins de 10 millions d’€uros de CA et un capital qui n’est pas détenu à 25% ou plus par une autre entreprise qui aurait plus de 250 salariés.
- La clause d’embauche
Si vous n’avez pas de salariés, vous n’êtes pas concernés par cette clause. Dans le cas contraire, à partir de deux salariés (en CDI ou CDD supérieurs à 12 mois), au moins 50 % de ceux-ci doivent résider dans la ZFU ou un quartier prioritaire de la ville (QPV).
- L’exonération fiscale
Depuis les implantations à partir du 1er janvier 2015, votre bénéfice (dans la limite de 50 000 € par an) est exonéré à 100 % de les cinq premières années ; puis l’exonération est dégressive pendant 3 ans supplémentaires : 60% la sixième année, 40% la septième année et 20 % la huitième année.
Vous avez une exonération de 5 000 € supplémentaire par nouveau salarié résidant dans le quartier et embauché à temps plein pendant au moins 6 mois.
- Démarche
Afin de bénéficier de l’exonération, vous devez simplement nous dire que votre activité se situe dans une ZFU et nous nous chargeons du reste, n’hésitez pas à nous contacter !
