Le 4 avenant à la convention médicale de 2016, qui vient d’être publié, introduit une rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) pour les médecins spécialistes en endocrinologie, diabétologie et nutrition.
La ROSP vient compléter le paiement à l’acte, qui reste le socle de la rémunération en médecine libérale. Elle vise à favoriser la qualité de la pratique médicale en valorisant l’atteinte d’objectifs déterminés par les partenaires conventionnels et évalués au moyen d’indicateurs calculés sur la patientèle du médecin. Un avenant à la convention médicale vient de l’élargir à de nouvelles catégories de spécialistes : les endocrinologues, les diabétologues et les nutritionnistes.
L’avenant précise les 8 indicateurs de pratique clinique mesurés, accompagnés pour chaque indicateur de l’objectif intermédiaire, l’objectif cible, le seuil minima et le nombre de points. L’ensemble des indicateurs vaut 340 points (contre 1 000 points pour la ROSP du médecin traitant). À 7 € le point, la ROSP maximale pourra donc s’élever à 2 380 € par an.
Les patients utilisés sont ceux pour lesquels au moins 2 actes ont été réalisés et facturés par le spécialiste en endocrinologie, diabétologie et nutrition au cours des 2 années civiles précédentes.
Avis relatif à l’avenant n° 4 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance maladie, signée le 25 août 2016, JO du 10 mars 2018
