Analyse du mouvement tarifaire de la cotation du C à 25 euros

Prescription de l’action en paiement d’honoraires

Que faire en cas de changement de praticien en cours de traitement ?

Le plan de la Sécurité sociale pour faire fonctionner le tiers payant

Le télétravail peut présenter de nombreux avantages tant pour l’employeur, comme la réduction de l’absentéisme et la hausse de la productivité, que pour le salarié (autonomie, diminution des temps de trajets…). Il est d’ailleurs plébiscité par près de 60 % des salariés qui se disent intéressés par ce mode de travail. Mais encore faut-il maîtriser les règles qui l’encadrent pour en faire bon usage. Présentation.

Une charte déontologique pour les organismes de formation

Les employeurs doivent financer 50 % de la complémentaire santé mise en place dans leur entreprise.

Par oubli, j’ai payé en retard mon premier acompte d’impôt sur le revenu 2016. Serai-je sanctionné ?

Puis-je convoquer les membres du CHSCT à la prochaine réunion en leur adressant un courrier électronique collectif ?

Je suis associé dans une société au sein de laquelle les actions dont je suis titulaire sont des biens possédés en commun avec mon ex-épouse. Aujourd’hui, nous avons divorcé, mais le partage des biens entre nous n’a pas encore eu lieu. Puis-je vendre ces actions sans lui en demander l’autorisation ?

La question de l’inscription à l’Ordre devant le Conseil d’État

L’acte d’avocat sera bientôt inscrit dans le Code civil.