Des précisions pour la déduction et l’absence de majoration en cas d’adhésion à une association de gestion agréée

Les salariés du secteur du BTP devront désormais être titulaires d’une carte d’identification professionnelle.

Des vérifications pour le tiers payant

En tant que professionnel, je fais régulièrement l’objet d’appels par des prestataires qui me proposent leurs services. Pour ne plus avoir à subir cette nuisance, puis-je m’inscrire sur la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique ?

Exercice des fonctions de mandataire judiciaire

Un livre blanc pour la future médecine bucco-dentaire

L’évaluation et le contrôle de qualité des examens de diagnostic prénatal

Alors que le procès tranche un conflit, les modes alternatifs de règlement des conflits favorisent la recherche d’un accord. En effet, plutôt que d’entamer une procédure judiciaire longue et coûteuse, il est souvent préférable pour les professionnels de tenter de régler à l’amiable les litiges qui les opposent. Et ce d’autant plus que depuis le 1 avril 2015, il n’est plus possible d’introduire une instance sans justifier dans l’acte d’une tentative de résolution amiable. Il convient néanmoins de préciser qu’aucune sanction n’est prévue en cas de non-respect de ce dispositif.

Bilan 2015 de l’Observatoire des incivilités et violences

Je pars vivre à l’étranger dans quelques semaines. Je me demande si je pourrai conserver mon Livret de développement durable (LDD) qui est détenu par ma banque actuelle.

À certaines conditions, une entreprise peut emprunter auprès d’une autre entreprise.

Leurs compétences élargies par décret