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Les dirigeants d'entreprise qui participent à des formations professionnelles bénéficient d'un double avantage fiscal. En effet, la dépense de formation est déductible du bénéfice imposable et elle ouvre droit à un crédit d'impôt.
La notion de dirigeant est à prendre au sens large, puisque ce crédit d'impôt s'applique à tous les chefs d'entreprise comme un entrepreneur individuel, un gérant de société, un président, un administrateur ou un directeur général.
Les formations éligibles au crédit d'impôt sont celles qui s'appliquent pour la formation professionnelle continue. Il peut s'agir de formations liées à la gestion d'entreprise ou spécifiques à chaque métier afin d'approfondir ses connaissances.
Ce crédit d'impôt est égal au nombre d'heures de formation, plafonné à 40 heures, multiplié par le taux horaire du SMIC au 31 décembre de l'année au cours duquel la formation a eu lieu. Depuis le 1er janvier 2022, le montant du crédit d'impôt pour la formation des dirigeants est doublé pour certaines sociétés. Il s'agit des entreprises correspondant aux critères suivants :
- Effectif inférieur à 10 salariés
- Chiffre d'affaires ou total du bilan inférieur à 2 millions d'euros
Le crédit d'impôt est imputable sur le montant de l'impôt sur les bénéfices. Dans le cas où le montant du crédit d'impôt pour la formation excède le montant de l'impôt à payer, l'excédant non imputé peut faire l'objet d'une demande de remboursement.
# Laura Billoudet