Actu
alités

Comment organiser les réunions des associations ?

Actualités
24/08/2020

Les assemblées générales et les réunions des instances dirigeantes des associations peuvent se tenir à distance jusqu’au 30 novembre 2020.

L’épidémie de Covid-19 a conduit le gouvernement à aménager les règles applicables à la tenue des assemblées générales et des conseils d’administration des associations.

Ainsi, jusqu’au 30 novembre 2020, peuvent se tenir à distance, par conférence téléphonique ou vidéoconférence :
- les assemblées générales, ordinaires et extraordinaires, des associations ;
- les réunions du bureau et du conseil d’administration.

Ces nouvelles règles s’appliquent même si les statuts ou le règlement intérieur sont silencieux sur ce point et même si une de leurs clauses l’interdit.

Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, Jo du 26
Décret n° 2020-925 du 29 juillet 2020, JO du 30

©  Les Echos Publishing - 2020
Toutes les autres actualités

#Agenda

Toutes les autres échéances

Contactez
nous

Accès formulaire détaillé
Experts-partenaires
Experts-partenaires
Experts-partenaires
Notre bureau de Seyssinet-pariset
7 rue de la poste
38170 Seyssinet-pariset
Experts-partenaires
Notre bureau de Saint jean de soudain
489 route de Lyon
38110 Saint jean de soudain
Experts-partenaires
Notre bureau de Lans en vercors
698 route du Villard
38250 Lans en vercors
04 76 04 04 04