Actu
alités

Caritatif : le contrôle des associations œuvrant dans l’aide alimentaire

Actualités
03/12/2018

Des contrôles sont organisés, par les pouvoirs publics, pour vérifier que les associations habilitées à distribuer de l’aide alimentaire respectent les conditions de leur habilitation.

L’an dernier, plus de 5 millions de personnes ont eu recours à l’aide alimentaire. Une aide qui est essentiellement à la charge d’associations habilitées, par les pouvoirs publics, à la distribuer (Croix Rouge, Banques alimentaires, Réseau Cocagne, Secours catholique, Armée du Salut, Secours populaire...).

Une récente instruction vient de définir le programme de contrôle de ces associations. Ce contrôle visant à s’assurer que ces organismes respectent les conditions de leur habilitation et, le cas échéant, à corriger les points de non-conformité. Il est aussi destiné à les accompagner vers une amélioration de leur fonctionnement et à les encourager dans une démarche d’inclusion sociale de leurs bénéficiaires.

Ces contrôles permettent également d’identifier les pratiques qui seraient non conformes à la réglementation européenne concernant les denrées achetées par la France grâce au soutien du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD). Des règles spécifiques qui portent notamment sur la gratuité des denrées distribuées, les publics éligibles à cette aide ou encore l’accompagnement social des bénéficiaires.

Les contrôles, qui se déroulent dans les locaux des associations, peuvent conduire à des recommandations qui, si elles ne sont pas mises en œuvre dans les délais prescrits, risquent d’entraîner un retrait de leur habilitation.

Instruction n° DGCS/SD1B/2018/228 du 1er octobre 2018

©  Les Echos Publishing - 2018
Toutes les autres actualités

#Agenda

Toutes les autres échéances

Contactez
nous

Accès formulaire détaillé
Experts-partenaires
Experts-partenaires
Experts-partenaires
Notre bureau de Seyssinet-pariset
7 rue de la poste
38170 Seyssinet-pariset
Experts-partenaires
Notre bureau de Saint jean de soudain
489 route de Lyon
38110 Saint jean de soudain
Experts-partenaires
Notre bureau de Lans en vercors
698 route du Villard
38250 Lans en vercors
04 76 04 04 04