L’investissement proposé est-il économiquement sain ?

L’avantage fiscal ne doit pas faire oublier qu’un bon investissement est avant tout un investissement économiquement viable. Avant de calculer la réduction d’impôt envisageable, il convient de se demander :

• Le bien est-il rentable ?
• Pourra-t-il être revendu dans de bonnes conditions ?

La rentabilité réelle du bien doit être calculée après déduction des commissions versées aux intermédiaires, taxes et frais divers.

Le montage juridique est-il complexe ?

• L’épargnant ne doit pas oublier, lorsqu’il participe à un schéma juridique plus ou moins compliqué, les risques juridiques et fiscaux qui peuvent s’attacher à ces montages. Attention à ne pas tomber sous le coup de l’abus de droit !
• Depuis la loi de finances 2019, la procédure d’abus de droit s’est durcie : l’administration fiscale peut désormais considérer comme abusifs les montages ayant un but « principalement » fiscal contre « exclusivement » fiscal par le passé. Certains schémas juridiques pourraient être remis en cause.

Le régime juridique du bien est-il compatible avec votre statut professionnel ?

• Dans le cas de certains investissements fiscalement avantageux, notamment la location meublée professionnelle, l’épargnant exerce fiscalement une activité commerciale. Ce statut peut être incompatible avec votre métier : les fonctionnaires et certaines professions libérales sont concernés. 

L’avantage fiscal est-il soumis au respect de nombreuses conditions ?

• En cas de non-respect des conditions imposées par l’administration fiscale, par exemple de l’engagement de détention pour un logement Pinel, les avantages fiscaux s’effacent et vous devrez rembourser les réductions d’impôts déjà perçues.
• D’autres investissements, notamment la location meublée non professionnelle, imposent la tenue de documents comptables : le respect de ces conditions et obligations administratives doit être anticipé.

Investir dans un dispositif fiscalement avantageux vous permet d'alléger significativement le montant de vos impôts, mais il est important de se poser les bonnes questions en amont pour éviter les pièges et maximiser la rentabilité nette du bien.

N'hésitez pas à faire appel à nos services si vous souhaitez être accompagné dans votre projet de défiscalisation.

Mathilde COLLET